Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de PROVENCE CONNECTION

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Article 2 - Parties au contrat et conclusion du contrat
Le contrat d'achat est conclu avec Provence Connection, 1 chemin de Toulon, 83170 Tourves, France.

Article 3 - Documentation contractuelle
Le texte du contrat, y compris les informations sur les produits, n'est pas conservé par nos soins.

Article 4 - Conditions de livraison
4.1 Les livraisons sont effectuées uniquement via un service de livraison (Mondial Relay).
4.2 Une collecte directe des marchandises par le client est possible sur rendez-vous.
4.3 Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors îles françaises).

Article 5 - Modalités de paiement
Les moyens de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

• Carte de crédit
• PayPal

Article 6 - Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal, comme indiqué dans notre politique de rétractation.

Article 7 - Dommages liés au transport
Pour les consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, veuillez signaler ces dommages dès que possible au transporteur et nous en informer immédiatement.

Article 8 - Garantie légale et garanties commerciales
Les dispositions légales en matière de responsabilité pour vices s'appliquent. Les informations concernant les garanties supplémentaires éventuelles et leurs conditions spécifiques sont disponibles sur les fiches produits et sur les pages d'informations dédiées de notre boutique en ligne.

Article 9 - Protection des mineurs
La vente de vin est strictement réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal minimum requis. En passant commande, vous confirmez que vous respectez cette obligation légale.

Article 10 - Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit français s'applique. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de notre entreprise, sauf si un autre tribunal compétent est désigné par la loi.