Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de PROVENCE CONNECTION

1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les relations commerciales entre PROVENCE CONNECTION et nos clients, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Parties au contrat
Le contrat d’achat est conclu avec PROVENCE CONNECTION, représentée par Financière Lipari, 1 chemin de Toulon, 83170 Tourves, France, SIRET 92762189600012, SIREN 927621896.

3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier.
3.2 La confirmation de réception de votre commande et son acceptation s’effectuent immédiatement après l’envoi de votre commande, par un e-mail automatisé. Avec cet e-mail de confirmation, le contrat d’achat est conclu.

4. Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix indiqués incluent la TVA légale ainsi que les autres éléments du prix.
4.2 Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou PayPal.

5. Conditions de livraison
5.1 La livraison est limitée à la France métropolitaine (hors îles françaises).
5.2 Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement.

6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours.

8. Limitations de responsabilité
Nous excluons notre responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère, sauf si ces dommages concernent des obligations contractuelles essentielles, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, des garanties ou des droits en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9. Droits d’auteur
Les contenus et œuvres créés par les opérateurs de ce site sont soumis au droit d’auteur français. Toute reproduction, modification, distribution ou toute autre forme d’utilisation au-delà des limites de la loi sur les droits d’auteur nécessite une autorisation écrite préalable de l’auteur ou du créateur concerné.

10. Dispositions finales
Si une disposition de ce contrat est ou devient invalide ou inapplicable après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions du contrat n’en est pas affectée.